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1 выкуп наследственной доли
ngener. retrait successoralDictionnaire russe-français universel > выкуп наследственной доли
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2 выкуп наследственной доли
(право одного из наследников выкупать наследственную долю другого наследника при намерении последнего возмездно уступить её постороннему лицу) retrait successoralРусско-французский юридический словарь > выкуп наследственной доли
См. также в других словарях:
successoral — successoral, ale, aux [ syksesɔral, o ] adj. • 1819; du lat. successor → successeur ♦ Dr. Relatif aux successions (I). Droits successoraux. ● successoral, successorale, successoraux adjectif Relatif aux successions. successoral, ale, aux adj … Encyclopédie Universelle
successoral — successoral, ale (su ksè so ral, ra l ) adj. Qui concerne les successions, qui y a rapport. Le retrait successoral. Les systèmes successoraux des différentes nations. • On pourrait s étonner que le partage successoral privé [entre les enfants… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
retrait — 1. retrait, aite [ r(ə)trɛ, ɛt ] adj. • 1155 « contracté, ratatiné »; de l a. fr. retraire « se retirer » (1080), lat. retrahere 1 ♦ Blas. Raccourci, en parlant d une pièce. Bande retraite. 2 ♦ (1762) Agric. Blé retrait, avoine retraite, dont les … Encyclopédie Universelle
Retrait lignager — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). Le retrait lignager est un doit civil coutumier permettant aux membres d un lignage (au sens des membres de la famille élargie) de retirer, c est à dire de reprendre un bien héréditaire qui… … Wikipédia en Français
INDIVISION — INDIVISI Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l’hypothèse où un mariage avec adoption d’un régime de… … Encyclopédie Universelle
Assurance-vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… … Wikipédia en Français
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Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
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Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl … Wikipédia en Français
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